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Accueil > Lettre gratuite > Logement > Construire > Réclamations > Lettre de mise en demeure de reprendre les travaux auprès de votre constructeur.
Lettre   Logement
Construire
Lettre de mise en demeure de reprendre les travaux auprès de votre constructeur.


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Exemple
Catastrophe ! Vous pensiez pouvoir emménager dans votre nouvelle maison pendant l’été. Cela est compromis car les travaux de construction sont arrêtés et, si cela se prolonge, vous risquez de prendre possession des lieux à la Toussaint ! Vous mettez le constructeur en, demeure de reprendre le chantier.
Ce que dit la loi
En vertu de l’article L. 231-2 k) du code de la construction et de l’habitation, le constructeur de votre maison doit vous apporter, lors de la signature du contrat, une garantie ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Si votre constructeur a simplement pris du retard dans les travaux et que vous pensez que les délais ne seront pas respectés, vous pouvez également faire intervenir le garant afin que la livraison ait lieu à la date prévue. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
 
 Auteur de cette lettre : Lettre de mise en demeure de reprendre les travaux auprès de votre constructeur.

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Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l’un est chargé de cours à l’université de Paris Panthéon Sorbonne, l’autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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