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Accueil > Divorce - Séparation > Pension alimentaire > Calcul de la pension alimentaire > Lettre demandant la régularisation des saisies-arrêts sur vos retraites
Lettre   Divorce - Séparation
Pension alimentaire
Lettre demandant la régularisation des saisies-arrêts sur vos retraites


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Exemple
Au moment de votre divorce, le juge a accordé une pension alimentaire à votre ex-femme. Elle a fait des saisies-arrêts sur vos retraites si élevées qu'il ne vous reste rien.
Ce que dit la loi
Les pensions de retraite du régime général (Caisse nationale d'assurance vieillesse) sont saisissables dans les mêmes conditions et limites que les salaires (voir page •••). La législation est donc ... la suite
Notre conseil
Parfois, certaines caisses, par souci de simplicité, appliquent le barème sans prendre en considération votre situation. Au besoin, écrivez en recommandé au directeur de la caisse de retraite si l'employé gestionnaire de votre dossier s'entête. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre : Lettre demandant la régularisation des saisies-arrêts sur vos retraites

Marion Clavel


L’auteur de cette lettre est titulaire d’un diplôme d’écrivain public - auteur conseil et a reçu une formation de correctrice après une expérience initiale dans le secrétariat. Elle a choisi pour devise de vous soulager du poids de l'écriture. La rigueur des mots qu’elle emploie vous convaincront.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.

- Voir la fiche de l'auteur -



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