Lettre d'un membre du CHSCT pour demander un stage de formation : En tant que représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, j’ai l’honneur de vous demander en application de l'article L. 236-10 du Code du travail, un stage de formation nécessaire à l'exercice de ma...
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Lettre d'un membre du CHSCT pour demander un stage de formation


Exemple
Vous êtes membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et vous voulez apprendre à déceler et à mesurer les risques professionnels et acquérir la capacité d'analyser les conditions de travail. Une formation existe et elle vous est due si vous en faites la demande.
Ce que dit la loi
L’article L. 236-10 du code du travail prévoit que les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
La formation est renouvelée lorsque les représentants du personnel ont exercé leur mandat pendant quatre ans consécutifs ou non. Le renouvellement a pour objet de permettre au représentant du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner. N’hésitez pas à renouveler votre demande. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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