ABC-Lettres.com - Lettres Types
 
 
Identification

Mot de passe oublié
Recherche
Newsletter
S'inscrire
Se désinscrire




Accueil > Droit du travail Salarié > Conditions de travail > Délégués du personnel > Lettre d'un membre du CHSCT pour demander un stage de formation
Lettre   Droit du travail Salarié
Conditions de travail
Lettre d'un membre du CHSCT pour demander un stage de formation


GRATUIT
Consultez, Téléchargez jusqu'à 8 000 Modèles de Lettres gratuites
Consultation et téléchargement illimités.



Exemple
Vous êtes membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et vous voulez apprendre à déceler et à mesurer les risques professionnels et acquérir la capacité d'analyser les conditions de travail. Une formation existe et elle vous est due si vous en faites la demande.
Ce que dit la loi
L’article L. 236-10 du code du travail prévoit que les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de ... la suite
Notre conseil
La formation est renouvelée lorsque les représentants du personnel ont exercé leur mandat pendant quatre ans consécutifs ou non. Le renouvellement a pour objet de permettre au représentant du personnel d'actualiser ses connaissances et de se perfectionner. N’hésitez pas à renouveler votre demande. ... la suite
 


Conseil(s) rédactionnel(s) à votre disposition


Envoi Postal

Envoyer depuis votre ordinateur une :

Carte Postale

Lettre Simple

Lettre Recommandée

Lettre de Résiliation

FAX

Envoyer vos FAX depuis votre ordinateur

FAX

Crédits

Pour envoyer vos courriers, , utilisez le paiement par crédits

Acheter des crédits
Liens - Plan - Aide - Conditions générales de vente - Qui sommes-nous - Mentions Légales - Avertissement - Contact - Ajouter ce site à vos favoris - FAQ
©2004-2008 Expédimots Tous droits réservés - CNIL N° 1016083