ABC-Lettres.com - Lettres Types
 
 
Identification

Mot de passe oublié
Recherche
Newsletter
S'inscrire
Se désinscrire




Accueil > Logement > Location > Lettre au bailleur > Lettre demandant le maintien dans les lieux après le départ de votre compagnon
Lettre   Logement
Location
Lettre demandant le maintien dans les lieux après le départ de votre compagnon


GRATUIT
Consultez, Téléchargez jusqu'à 8 000 Modèles de Lettres gratuites
Consultation et téléchargement illimités.



Exemple
Le compagnon avec lequel vous viviez depuis quelques années vous a quitté et le contrat de location était à son nom. Vous demandez au propriétaire du logement le maintien du contrat.
Ce que dit la loi
L’article 14 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que, en cas d’abandon du domicile par le locataire (titulaire du bail), le contrat de location continue : – au profit du ... la suite
Notre conseil
Attention ! Il faut entendre par “ abandon du domicile ”, le départ brusque et imprévisible du locataire, un départ définitif sans laisser de traces. Concrètement, dites que votre compagnon est parti brusquement et que vous ne connaissez pas sa nouvelle adresse. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre :

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

- Voir la fiche de l'auteur -



Conseil(s) rédactionnel(s) à votre disposition


Envoi Postal

Envoyer depuis votre ordinateur une :

Carte Postale

Lettre Simple

Lettre Recommandée

Lettre de Résiliation

FAX

Envoyer vos FAX depuis votre ordinateur

FAX

Crédits

Pour envoyer vos courriers, , utilisez le paiement par crédits

Acheter des crédits
Liens - Plan - Aide - Conditions générales de vente - Qui sommes-nous - Mentions Légales - Avertissement - Contact - Ajouter ce site à vos favoris - FAQ
©2004-2008 Expédimots Tous droits réservés - CNIL N° 1016083