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Accueil > Lettre gratuite > Famille > Maltraitance > Maltraitance > Lettre de saisine du procureur de la République et du juge des enfants
Lettre   Famille
Maltraitance
Lettre de saisine du procureur de la République et du juge des enfants


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Exemple
Au moment de votre séparation, la garde de votre fils a été confiée à sa mère. Cette dernière vit avec un homme brutal. Il maltraite et bat votre fils.
Ce que dit la loi
Le parent qui n'a pas la garde de l'enfant partage avec l'autre l'autorité parentale. Celui des deux parents qui constate que son enfant est maltraité doit alerter le juge des enfants ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Ne fermez pas les yeux sous prétexte d'être en paix avec votre ex-compagne (ou ex-compagnon). Les enfants maltraités gardent des séquelles graves toute leur vie. Réagissez rapidement et fermement dès que vous avez connaissance des mauvais traitements. En principe, vous devez saisir le tribunal du domicile de votre compagne. Mais vous pouvez aussi saisir celui de votre domicile qui transmettra. Envoyez à la ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
 
 Auteur de cette lettre : Lettre de saisine du procureur de la République et du juge des enfants

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

- Voir la fiche de l'auteur -



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