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Accueil > Droit du travail Salarié > Conditions de travail > Inspection du travail > Lettre à l'inspection du travail pour le non-respect des affichages obligatoires
Lettre   Droit du travail Salarié
Conditions de travail
Lettre à l'inspection du travail pour le non-respect des affichages obligatoires


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Exemple
Lettre à l'inspection du travail pour non respect des affichages obligatoires. Vous aimeriez consulter la convention collective applicable à votre entreprise ou connaître l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail. À cette occasion, vous constatez que votre employeur est peu respectueux de l'information de ses salariés. Vous écrivez à l'inspecteur du travail.
Ce que dit la loi
Tout employeur soumis au Code du travail doit procéder à un certain nombre d'affichages obligatoires dans les locaux de l'entreprise qui ont notamment pour but d'informer les salariés sur leurs droits ... la suite
Notre conseil
Pour convaincre l'inspecteur du travail d'intervenir, attirez son intention sur le fait que les affichages obligatoires non respectés par votre employeur ont aussi pour but de faciliter le contrôle de l'application des lois sociales par l'inspecteur du travail, ce dont il se trouve privé. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre :

ABC-Lettres


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l’un est chargé de cours à l’université de Paris Panthéon Sorbonne, l’autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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