Lettre à l'inspection du travail pour le non-respect des affichages obligatoires : Je travaille dans l'entreprise … [nom] dont les locaux se trouvent … [adresse de l'entreprise]. Je vous informe par la présente que notre employeur, en la personne de … [nom de l'employeur ou de son substitué dans la direction],...
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Lettre à l'inspection du travail pour le non-respect des affichages obligatoires


Exemple
Lettre à l'inspection du travail pour non respect des affichages obligatoires. Vous aimeriez consulter la convention collective applicable à votre entreprise ou connaître l'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail. À cette occasion, vous constatez que votre employeur est peu respectueux de l'information de ses salariés. Vous écrivez à l'inspecteur du travail.
Ce que dit la loi
Tout employeur soumis au Code du travail doit procéder à un certain nombre d'affichages obligatoires dans les locaux de l'entreprise qui ont notamment pour but d'informer les salariés sur ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
Pour convaincre l'inspecteur du travail d'intervenir, attirez son intention sur le fait que les affichages obligatoires non respectés par votre employeur ont aussi pour but de faciliter le contrôle de l'application des lois sociales par l'inspecteur du travail, ce dont il se trouve privé. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l’un est chargé de cours à l’université de Paris Panthéon Sorbonne, l’autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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