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Accueil > Droit du travail Salarié > Conditions de travail > Inspection du travail > Lettre de dénonciation à l’inspecteur du travail ; Vous êtes stagiaire et l’employeur vous exploite sans vergogne ;
Lettre   Droit du travail Salarié
Conditions de travail
Lettre de dénonciation à l’inspecteur du travail ; Vous êtes stagiaire et l’employeur vous exploite sans vergogne ;


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Exemple
Stage : lettre de dénonciation à l'inspection du travail. Votre employeur vous a engagé comme stagiaire et vous fait travailler de façon excessive. La coupe est pleine. Vous prévenez l’inspection du travail.
Ce que dit la loi
Selon les articles 225-13 et 225-14 du Code pénal le fait d'obtenir d'une personne, dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, la fourniture de services ... la suite
Notre conseil
Si vous êtes stagiaire et si vous exercez une activité professionnelle productive pour l’entreprise, sans recevoir de formation distincte, cela signifie que vous occupez un poste permanent. Demandez la requalification de votre convention de stage en contrat de travail devant le conseil de prud’hommes. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre :

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

- Voir la fiche de l'auteur -



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