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Lettre   Logement
Voisinage
Lettre informant le maire de la présence d'un chien dangereux


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Exemple
L’un de vos voisins est propriétaire d’un chien méchant. Vous le lui avez signalé à plusieurs reprises. Mais il a dédaigné vos avertissements. Vous alertez les autorités compétentes.
Ce que dit la loi
La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 (qui peut être consultée dans les mairies), vise à protéger la population contre les animaux dangereux. Grâce à cette nouvelle loi, le maire, ... la suite
Notre conseil
N’hésitez pas à alertez le maire de votre ville de toute présence d’un chien (ou autre animal) dangereux. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre : Lettre informant le maire de la présence d'un chien dangereux

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

- Voir la fiche de l'auteur -



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