Lettre
Assurances
Résiliation de contrat d'assurance
Lettre informant un client que son assurance va être résiliée pour cause de fermeture de l’agence
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Exemple
Un assureur prévient par courrier son client que l'agence va fermer et qu'en conséquence son assurance va être annulée.
Ce que dit la loi
La résiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur
Article L. 113-12 du Code des assurances
L’assureur, comme l’assuré, peut résilier un contrat à l’échéance sauf en assurance maladie. Il n’a pas à ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
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Auteur de cette lettre : Lettre informant un client que son assurance va être résiliée pour cause de fermeture de l’agence
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Patricia HegoL’auteur de cette lettre a exercé des fonctions en tant que directrice de collection. Cette passionnée de l’archéologie s’est tournée vers l’art de l’écriture qu’elle manie avec donc pour le bonheur de tous. Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.
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