Lettre d'information de changement de résidence principale : Références : ______Je vous prie de bien vouloir noter que le logement situé _____ [Indiquez l'adresse] constitue ma résidence principale depuis le _____ [Précisez la date].Vous voudrez bien prendre en compte cette nouvelle situation pour l’établissement de ma taxe d’habitation. Vous...
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Lettre   Logement
Déménagement
Lettre d'information de changement de résidence principale


Exemple
Vous aviez une maison de campagne ou un appartement de ville que vous utilisiez ponctuellement. Vous avez décidé d’en faire votre résidence principale. Vous en informez le centre des impôts pour qu’il vous applique les abattements fiscaux.
Ce que dit la loi
Divers abattements sont appliqués pour le calcul de la taxe d’habitation d’une résidence principale, c’est-à-dire le logement où vous vivez en permanence. Chaque individu ne peut fiscalement avoir qu’une seule résidence ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
N’oubliez pas d’informer le centre des impôts de ce type de changement qui peut entraîner un allègement substantiel du montant de votre impôt. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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 Auteur de cette lettre : Lettre d'information de changement de résidence principale

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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