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Accueil > Lettre gratuite > Argent > Impôts > Signalisation de votre déménagement > Lettre informant le Trésor Public de votre déménagement
Lettre   Argent
Impôts
Lettre informant le Trésor Public de votre déménagement


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Exemple
Vous venez de déménager ou allez le faire bientôt. Vous en informez les administrations fiscales et vous leur communiquez votre nouvelle adresse.
Ce que dit la loi
Le changement d'adresse doit être communiqué aux différentes administrations fiscales, notamment le Centre Des Impôts et la Trésorerie (perception). Vous devez donc donner votre nouvelle adresse au CDI et à la ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Pour le CDI comme pour la Trésorerie, envoyez votre lettre sous la forme recommandée avec avis de réception, rapidement. Le même modèle de lettre peut être utilisé pour les deux administrations. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
 
 Auteur de cette lettre : Lettre informant le Trésor Public de votre déménagement

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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