Lettre informant un assuré de la résiliation de son contrat d'assurance : Vous avez souscrit chez nous le _______ [Indiquez la date] un contrat d’assurance référencé _____ [Indiquez les références] afin de couvrir ______ [Précisez le type d’assurance]. Nous vous avons adressé par courrier en date du _____ [Indiquez la date] une...
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Lettre   Assurances
Résiliation de contrat d'assurance
Lettre informant un assuré de la résiliation de son contrat d'assurance


Exemple
En tant que compagnie d'assurance, vous souhaitez informer un assuré de l'annulation de son contrat pour cause de non paiement.
Ce que dit la loi
Code des assurances Article L113-3 (Loi nº 81-5 du 7 janvier 1981 art. 31 Journal Officiel du 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981) La prime est payable au ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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 Auteur de cette lettre : Lettre informant un assuré de la résiliation de son contrat d'assurance

Anne-Gaëlle Blot


Cette lettre a été rédigée par une passionnée d’histoire et d’archéologie. Enseignante, elle a eu la difficile tâche d’apprendre l’art de la rédaction à ses élèves. Cette amoureuse des mots met maintenant sa plume à votre service, toujours avec passion.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.

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