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Accueil > Lettre gratuite > Assurances > Résiliation de contrat d'assurance > Résiliation d'assurance-vie > Lettre informant un assuré de la résiliation de son contrat d'assurance
Lettre   Assurances
Résiliation de contrat d'assurance
Lettre informant un assuré de la résiliation de son contrat d'assurance


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Exemple
En tant que compagnie d'assurance, vous souhaitez informer un assuré de l'annulation de son contrat pour cause de non paiement.
Ce que dit la loi
Code des assurances Article L113-3 (Loi nº 81-5 du 7 janvier 1981 art. 31 Journal Officiel du 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981) La prime est payable au ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Lettre recommandé avec avis de réception. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
 
 Auteur de cette lettre : Lettre informant un assuré de la résiliation de son contrat d'assurance

Anne-Gaëlle Blot


Cette lettre a été rédigée par une passionnée d’histoire et d’archéologie. Enseignante, elle a eu la difficile tâche d’apprendre l’art de la rédaction à ses élèves. Cette amoureuse des mots met maintenant sa plume à votre service, toujours avec passion.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.

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