Lettre
Assurances
Résiliation de contrat d'assurance
Lettre informant un assuré de la future résiliation de son contrat (1)
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Exemple
Un assureur écrit à son client pour l'informer que sa police d'assurance va être résiliée.
Ce que dit la loi
La résiliation d'un contrat d'assurance par l'assureur
Article L. 113-12 du Code des assurances
L’assureur, comme l’assuré, peut résilier un contrat à l’échéance sauf en assurance maladie. Il n’a pas à ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Rappeler les références de la police d'assurance. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
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Auteur de cette lettre : Lettre informant un assuré de la future résiliation de son contrat (1)
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Patricia HegoL’auteur de cette lettre a exercé des fonctions en tant que directrice de collection. Cette passionnée de l’archéologie s’est tournée vers l’art de l’écriture qu’elle manie avec donc pour le bonheur de tous. Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.
- Voir la fiche de l'auteur -
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