Lettre mettant fin à la convention de compte joint entre époux ou conjoints : J’ai ouvert un compte joint dans votre établissement en date du _____ [Indiquez la date de la signature de la convention de compte joint avec la banque] avec Madame/Monsieur ____ [Précisez le nom de votre cotitulaire : mari, femme, frère...
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Lettre   Résiliation-Résilier
Banque
Lettre mettant fin à la convention de compte joint entre époux ou conjoints


Exemple
Vous avez un compte joint avec votre conjoint (ou votre ami(e))mais vous souhaitez y mettre fin pour diverses raisons : soit parce que vous vous séparez, soit parce que vous ne souhaitez pas être coresponsable du fonctionnement du compte.
Ce que dit la loi
Les titulaires d’un compte joint sont coresponsables et donc considérés comme solidaires par le banquier (articles 1197 et suivants du Code civil). En cas de dette, vous serez donc tenu débiteur ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
Vous avez tout intérêt à mettre fin très rapidement au compte joint si vous vous séparez ou divorcez dans des conditions difficiles. C’est une précaution à prendre pour éviter toute perte d’argent en cas de retrait inopinément de la part de votre conjoint. N’hésitez pas à contacter préalablement votre banquier par téléphone. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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 Auteur de cette lettre : Lettre mettant fin à la convention de compte joint entre époux ou conjoints

Muriel Trémeur


Cette juriste s’est spécialisée dans les démarches administratives en souhaitant, par la publication de ses ouvrages et de ses écrits, mettre à la portée de chacun tous les rouages de l’administration française.

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