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Accueil > Logement > Voisinage > Animaux > Lettre exigeant des mesures pour mettre fin au vagabondage d'animaux
Lettre   Logement
Voisinage
Lettre exigeant des mesures pour mettre fin au vagabondage d'animaux


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Exemple
Des animaux vagabondent dans votre quartier, voire sur vos terres. Vous exigez que le maire prenne des mesures.
Ce que dit la loi
L'article 213 du Code rural interdit de laisser divaguer, c’est-à-dire circuler sans être tenus en laisse, les chiens et les chats. Les maires sont habilités à prendre les mesures nécessaires pour ... la suite
Notre conseil
Attention : les animaux peuvent être porteurs de maladies graves, comme la rage. Ne les laissez pas vous approcher. Dès que voyez des animaux sans maître, alertez immédiatement le maire. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre : Lettre exigeant des mesures pour mettre fin au vagabondage d'animaux

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

- Voir la fiche de l'auteur -



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