ABC-Lettres.com - Lettres Types
 
 
Identification

Mot de passe oublié
Recherche
Newsletter
S'inscrire
Se désinscrire




Accueil > Divorce - Séparation > Droit de visite > Droit de visite > Lettre rappelant le droit de visite des grands-parents
Lettre   Divorce - Séparation
Droit de visite
Lettre rappelant le droit de visite des grands-parents


GRATUIT
Consultez, Téléchargez jusqu'à 8 000 Modèles de Lettres gratuites
Consultation et téléchargement illimités.



Exemple
À la naissance de votre petite-fille, vous étiez fou de joie. Hélas, votre déception est grande, car vous ne voyez la petite qu'une ou deux fois par an. Vous réagissez et demandez à voir l'enfant plus souvent.
Ce que dit la loi
Selon le Code civil, chaque fois que cela est possible, un enfant doit être maintenu dans son milieu familial. Et selon l'article 371-4 du même code, les parents ne peuvent, sauf ... la suite
Notre conseil
Avant d'en arriver à la solution judiciaire, toujours préjudiciable à l'équilibre des enfants, essayez de trouver, en douceur, des solutions avec les parents de votre petite-fille ou petit-fils. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre :

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

- Voir la fiche de l'auteur -



Conseil(s) rédactionnel(s) à votre disposition


Envoi Postal

Envoyer depuis votre ordinateur une :

Carte Postale

Lettre Simple

Lettre Recommandée

Lettre de Résiliation

FAX

Envoyer vos FAX depuis votre ordinateur

FAX

Crédits

Pour envoyer vos courriers, , utilisez le paiement par crédits

Acheter des crédits
Liens - Plan - Aide - Conditions générales de vente - Qui sommes-nous - Mentions Légales - Avertissement - Contact - Ajouter ce site à vos favoris - FAQ
©2004-2008 Expédimots Tous droits réservés - CNIL N° 1016083