Lettre sollicitant une dérogation géographique : Lettre n° 1Ma fille/Mon fils, _____ [Indiquez le prénom de l’enfant, mais également son nom de famille s’il est différent du vôtre], âgé(e) de _____, devait être inscrit(e) dans votre établissement à partir de la prochaine rentrée scolaire.Or, je souhaite l’inscrire...
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Ecole - Crèche
Lettre sollicitant une dérogation géographique


Exemple
Vous venez de vous renseigner à la mairie pour inscrire votre enfant à l’école. Horreur, celle-ci ne se trouve pas sur le chemin de votre travail. De plus, vous serez obligé de conduire votre chérubin en voiture si vous ne voulez pas trop perdre de temps ! Tranquillisez-vous. Il est possible, sous certaines conditions, d’obtenir une dérogation géographique.
Ce que dit la loi
Le ministère a annoncé un assouplissement de la sectorisation en mai 2007. La décision d’accorder ou non une dérogation, préparée par une commission départementale, appartient en dernier ressort à l’Inspecteur d’académie. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
Ne dénigrez jamais une école, ce n’est pas le bon moyen pour obtenir une dérogation. Quelles que soient vos raisons, restez mesuré dans vos propos. Si la dérogation est refusée, il vous reste les écoles privées (pas forcément hors de prix). ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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 Auteur de cette lettre : Lettre sollicitant une dérogation géographique

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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