ABC-Lettres.com - Lettres Types
 
 
Identification

Mot de passe oublié
Recherche
Newsletter
S'inscrire
Se désinscrire




Accueil > Lettre gratuite > Education > Divers > Dérogation secteur scolaire > Lettre sollicitant une dérogation géographique
Lettre   Education
Divers
Lettre sollicitant une dérogation géographique


GRATUIT
Consultez, Téléchargez jusqu'à 8 000 Modèles de Lettres gratuites
Consultation et téléchargement illimités.



Exemple
Vous venez de vous renseigner à la mairie pour inscrire votre enfant à l’école. Horreur, celle-ci ne se trouve pas sur le chemin de votre travail. De plus, vous serez obligé de conduire votre chérubin en voiture si vous ne voulez pas trop perdre de temps ! Tranquillisez-vous. Il est possible, sous certaines conditions, d’obtenir une dérogation géographique.
Ce que dit la loi
Le ministère a annoncé un assouplissement de la sectorisation en mai 2007. La décision d’accorder ou non une dérogation, préparée par une commission départementale, appartient en dernier ressort à l’Inspecteur d’académie. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Ne dénigrez jamais une école, ce n’est pas le bon moyen pour obtenir une dérogation. Quelles que soient vos raisons, restez mesuré dans vos propos. Si la dérogation est refusée, il vous reste les écoles privées (pas forcément hors de prix). ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
 
 Auteur de cette lettre : Lettre sollicitant une dérogation géographique

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

- Voir la fiche de l'auteur -



Envoi Postal

Envoyer depuis votre ordinateur une :

Carte Postale

Lettre Simple

Lettre Recommandée

Lettre de Résiliation

FAX

Envoyer vos FAX depuis votre ordinateur

FAX

Crédits

Pour envoyer vos courriers, , utilisez le paiement par crédits

Acheter des crédits
Liens - Plan - Aide - Conditions générales de vente - Qui sommes-nous - Mentions Légales - Avertissement - Contact - Ajouter ce site à vos favoris - FAQ
©2004-2008 Expédimots Tous droits réservés - CNIL N° 1016083