Lettre
Droit du travail Salarié
Démission
Lettre annonçant votre démission en tant que membre du comité d’entreprise
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Exemple
Vous ne souhaitez plus exercer vos fonctions de membres du comité d’entreprise : vous démissionnez.
Ce que dit la loi
Le mandat d’un représentant du personnel prend fin à échéance normale. Cependant, il existe certaines hypothèses qui mettent un terme prématuré au mandat. Tel est le cas :
- le décès
- la démission des ... la suite
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Auteur de cette lettre :
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Zoubida Azzouz Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.
- Voir la fiche de l'auteur -
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