Exemple
Vous êtes membre d’une association sportive, culturelle ou autre et vous souhaitez donner votre démission du poste que vous occupez en tant que membre du Conseil d’Administration (Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire, etc).
Ce que dit la loi
Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d’application du 16 août 1901.
La démission doit être adressée au Président ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Nous vous conseillons de vérifier, par la suite, auprès de la préfecture dont dépend l’association, que votre démission a bien été enregistrée et que votre nom ne figure plus au poste que vous occupiez avant de donner votre démission. A défaut, votre responsabilité pénale ou civile pourrait se voir engagée en cas de litige. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
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