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Accueil > Logement > Copropriété > Gestion de la copropriété > Lettre demandant un tableau d’affichage pour l’association des locataires
Lettre   Logement
Copropriété
Lettre demandant un tableau d’affichage pour l’association des locataires


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Exemple
Vous avez constitué une association de locataires. Conformément à la loi, vous exigez que le syndic mette un panneau d’affichage à votre disposition.
Ce que dit la loi
L’article 44 issu de la loi SRU (du 13 décembre 2000) et intégré à la loi du 23 décembre 1986 élargit considérablement les droits des associations de location. Dans un immeuble ... la suite
Notre conseil
comme l’union fait la force, n’hésitez pas à vous regrouper en association de défense des locataires. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre :

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

- Voir la fiche de l'auteur -



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