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Accueil > Assurances > Assurance voiture - moto > Résiliation > Lettre de demande de résiliation avant l'échéance (assurance moto / scooter)
Lettre   Assurances
Assurance voiture - moto
Lettre de demande de résiliation avant l'échéance (assurance moto / scooter)


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Exemple
Vous souhaitez résilier votre contrat assurance moto / scooter avant son échéance. Cela n’est possible que dans certains cas dont vous devez avoir connaissance.
Ce que dit la loi
Possibilité de résiliation par les deux parties en dehors de la date d’échéance en cas de : Changement de domicile, de situation ou de régime matrimonial, de changement de profession, de ... la suite
Notre conseil
Envoyez impérativement votre résiliation par lettre recommandée, le délai de préavis est compté à partir de la date d’envoi (le cachet de la poste faisant foi). ... la suite
 
 Auteur de cette lettre : Lettre de demande de résiliation avant l'échéance (assurance moto / scooter)

Isabelle Moulinet


Cette lettre a été réalisée par une juriste de formation, spécialisée en procédure, qui, après une dizaine d’années dans le département contentieux de cabinets d’avocats, a souhaité allier deux mondes qui lui sont chers : la justice et l’écriture en créant son propre Cabinet de Médiateur - Ecrivain Conseil® et en exerçant les fonctions de conciliateur de justice et de conseiller au sein de l'association UFC - Que Choisir.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils®.

- Voir la fiche de l'auteur -

   


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