Lettre de demande de rectification d'une erreur sur l'avis d'imposition (Impôts) : Comme tout contribuable, je suis soumis à l'impôt ______ [Précisez : sur le revenu, locaux] pour l'année ______ [Précisez l'année], au titre de l'avis d'imposition que j'ai reçu et dont je vous joins copie. En toute humilité, je me permets...
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Accueil > Lettre > Argent > Impôts > Erreur > Lettre de demande de rectification d'une erreur sur l'avis d'imposition (Impôts)
Lettre   Argent
Impôts
Lettre de demande de rectification d'une erreur sur l'avis d'imposition (Impôts)


Exemple
Vous avez reçu votre avis d'imposition, mais vous relevez une anomalie. Vous devez écrire une lettre pour expliquer l'erreur au chef du centre des impôts
Ce que dit la loi
article L.277 du Livre des procédures fiscales ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
Même si vous contestez, vous devez payer l'impôt avant la date limite indiquée sur l'avis. Il est également possible d'obtenir un sursis de paiement, mais il faut le demander expressément dans votre déclaration. Conseil d'amie : éviter toute forme agressive, l'erreur est humaine ! ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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 Auteur de cette lettre : Lettre de demande de rectification d'une erreur sur l'avis d'imposition (Impôts)

Fanny Hubert


Sa carrière professionnelle dans le milieu carcéral et sa connaissance du monde des handicapés ont tout naturellement sensibilisé cet écrivain au secteur social et aux relations humaines. Son dévouement pour les autres et son altruisme donnent à ses écrits une qualité rédactionnelle que vous apprécierez.

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