Lettre de demande de recours gracieux à une administration : Par lettre en date du ______ [Indiquez la date], vous m'avez adressé un courrier m'indiquant _______ [Précisez le contenu de la décision du service administratif]. Il s'avère que je ne suis pas entièrement d'accord avec votre prise de position pour...
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Lettre   Administration
Réclamations
Lettre de demande de recours gracieux à une administration


Exemple
Vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise à votre sujet par un service administratif. Vous souhaitez exercer un recours auprès de l’autorité signataire du courrier que vous venez de recevoir.
Ce que dit la loi
Vous avez deux mois pour faire le recours gracieux. Il ne peut pas se cumuler avec le recours hiérarchique qui s’adresse à l’autorité hiérarchique de l’autorité signataire de la décision contestée. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
Par prudence, il est préférable d’adresser votre demande par lettre recommandée avec avis de réception. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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 Auteur de cette lettre : Lettre de demande de recours gracieux à une administration

Muriel Trémeur


Cette juriste s’est spécialisée dans les démarches administratives en souhaitant, par la publication de ses ouvrages et de ses écrits, mettre à la portée de chacun tous les rouages de l’administration française.

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