Lettre de demande de précisions sur le calcul de l’impôt : J'ai reçu mon avis d'imposition à _______ [nature de l'impôt ou de la taxe concerné], en date du _______ [date de l'avis d'imposition]. Or, je m'étonne du montant qui m'est réclamé. En effet, je constate que __________ [raisons de la...
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Lettre   Argent
Impôts
Lettre de demande de précisions sur le calcul de l’impôt


Exemple
Vous avez reçu votre avis d’imposition à l’impôt sur le revenu ou aux impôts locaux et vous n’en comprenez pas le calcul, d’autant que son montant est supérieur à celui de l’année dernière.
Ce que dit la loi
Il faut faire une distinction entre la demande de précision qui n’est soumise à aucune formalité, et une réclamation qui exige le respect de certains délais et la formulation d’arguments en ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
Le courrier par lettre recommandée n’est pas nécessaire, mais c’est un gage de sécurité si vous aviez à poursuivre des procédures par la suite. Joignez une copie de votre avis d’imposition. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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 Auteur de cette lettre : Lettre de demande de précisions sur le calcul de l’impôt

Muriel Trémeur


Cette juriste s’est spécialisée dans les démarches administratives en souhaitant, par la publication de ses ouvrages et de ses écrits, mettre à la portée de chacun tous les rouages de l’administration française.

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