ABC-Lettres.com - Lettres Types
 
Un service animé depuis 5 ans par des écrivains publics diplômés, des juristes et avocats
 
 
 
Identification

Mot de passe oublié
Recherche par mots clés
+ de 8000 Modèles de Lettres, Discours, et Documents
Newsletter
S'inscrire Se désinscrire
La dernière newsletter

Pour envoyer directement votre lettre recommandée électronique par internet, cliquez ici





Accueil > Lettre > Divorce - Séparation > Pension alimentaire > Recouvrement de la pension alimentaire > Lettre demandant à l'huissier de justice de faire procéder à un recouvrement de pension alimentaire
Lettre   Divorce - Séparation
Pension alimentaire
Lettre demandant à l'huissier de justice de faire procéder à un recouvrement de pension alimentaire


Exemple
Votre ex-mari ou votre ex-concubin ne vous a pas versé pendant plus de deux mois la pension alimentaire que le juge l’a condamné à vous verser pour vos enfants. Vous vous adressez à un huissier de justice.
Ce que dit la loi
Si la pension alimentaire a été fixée par une décision de justice, l’huissier de justice peut agir. La loi du 2 janvier 1973 met à sa disposition la “ procédure de ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
La procédure de paiement direct est simple, efficace et surtout gratuite pour vous, les frais d’huissier étant mis à la charge de celui qui doit payer la pension. Ne laissez pas s’accumuler un gros arriéré, saisissez rapidement l’huissier de justice le plus proche de votre domicile. Vous pouvez également utiliser cette procédure pour vous faire régler la pension alimentaire que vous ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
  1,99€ Seulement (Par carte bancaire)
Téléchargement Immédiat
Paiement Sécurisé

 


Conseil(s) rédactionnel(s) à votre disposition


Retrouvez sur abc-lettres le modèle de Lettre " Pension alimentaire " ci-dessus

Publicités

Crédits

Pour envoyer vos courriers, utilisez le paiement par crédits

Acheter des crédits
Liens - Plan - Aide - Conditions générales de vente - Qui sommes-nous - Mentions Légales - Avertissement - Contact - Ajouter ce site à vos favoris - FAQ - recherches fréquentes
©2004-2009 Expédimots Tous droits réservés - CNIL N° 1016083