Lettre de demande d’exonération de la redevance audiovisuelle pour infirmité : Je soussigné(e) _______ [nom, prénom], _______ [profession], demeurant __________ [adresse], ne pas être assujetti(e) à la redevance de l'audiovisuel pour les raisons suivantes : _____ [gravité de l'infirmité ou de l'invalidité], d'autant que mes ressources mensuelles s'élèvent à un montant...
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Lettre   Argent
Impôts
Lettre de demande d’exonération de la redevance audiovisuelle pour infirmité


Exemple
Vous avez reçu votre imposition à l’impôt sur le revenu. Vous constatez que vous êtes soumis au paiement de la redevance audiovisuelle malgré votre infirmité.
Ce que dit la loi
Les mutilés, les invalides civils ou militaires atteints d’une infirmité ou d’une invalidité au taux minimum de 80% peuvent, dans certaines conditions [conditions de ressources notamment], bénéficier de l’exonération de la ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
Par prudence, il est préférable d’adresser votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Joignez toutes les pièces justifiant de votre état d’invalidité ou d’infirmité. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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 Auteur de cette lettre : Lettre de demande d’exonération de la redevance audiovisuelle pour infirmité

Muriel Trémeur


Cette juriste s’est spécialisée dans les démarches administratives en souhaitant, par la publication de ses ouvrages et de ses écrits, mettre à la portée de chacun tous les rouages de l’administration française.

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