Exemple
Vous êtes enseignant et souhaitez exercer une activité complémentaire à votre emploi. Vous adressez un courrier à l’inspecteur d’académie.
Ce que dit la loi
Article L324-1 (Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973) (Décret nº 73-1046 du 15 novembre 1973 Journal Officiel du 21 novembre 1973) (Loi nº 97-210 ... la suite
Notre conseil
Vous devez suivre la voie hiérarchique classique et donc faire passer ce courrier par votre inspecteur de circonscription. La lettre sera de préférence saisie sur un clavier. N’oubliez pas que seules certaines activités, correspondant aux travaux cités dans la loi ci-dessus, sont susceptibles d’être autorisées. ... la suite
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Autorisation
Carte Postale
FAX