Exemple

Vous souhaitez exercer une activité de recherche et vous avez au moins une année d’ancienneté, il vous est possible de solliciter un congé sans solde auprès de votre employeur.

Ce que dit la loi

Vous pouvez demander un congé sans solde d’un an maximum soit à temps complet soit à temps partiel pour exercer une activité de recherche ou d’innovation dans un établissement public ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite

Notre conseil

Vous pouvez demander un congé sans solde d’un an maximum soit à temps complet soit à temps partiel pour exercer une activité de recherche ou d’innovation dans un établissement public de recherche, une entreprise publique ou privée. (c. trav. art. L 931-28).Pour les entreprises d’au moins 200 salariés, il est accordé dans la limite de 2% des effectifs absents à ce ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite

Christian Biard

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