Lettre demandant une cessation d'activité progressive : J’ai l’honneur de vous demander le bénéfice de la cessation progressive d'activité en apllication du titre II de l'ordonnance n° 82.297 du 31 mars 1982 modifiée et prorogée. Je remplis toutes les conditions pour bénéficier de cette mesure (indiquez lesquelles :...
ABC-Lettres.com - Lettres Types
 
Un service animé depuis 5 ans par des écrivains publics diplômés, des juristes et avocats
 
 
 
Identification

Mot de passe oublié
Recherche par mots clés
+ de 8000 Modèles de Lettres, Discours, et Documents
Newsletter
S'inscrire Se désinscrire
La dernière newsletter




Accueil > Lettre > Droit du travail Salarié > Retraite > Demande de départ à la retraite > Lettre demandant une cessation d'activité progressive
Lettre   Droit du travail Salarié En partenariat avec
Retraite
Lettre demandant une cessation d'activité progressive


Exemple
Contrairement à une idée reçue, les agents de la Fonction publique ne travaillent pas tous dans des services “ cool ”. Certains réclament même la possibilité de diminuer leur activité avant l’âge de la retraite. C’est possible avec la cessation progressive d'activité. A condition d’en faire la demande.
Ce que dit la loi
Selon l’ordonnance du 26 mars 1982 modifiée, la cessation progressive d'activité (CPA) dans la Fonction publique vous permet de percevoir, en plus du traitement correspondant à votre emploi transformé en mi-temps, ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
La CPA est accordée sous réserve de l'intérêt du service. En cas de refus, il doit être motivé au regard du seul intérêt du service. Si les motifs avancés vous semblent fantaisistes, n’hésitez pas à faire un recours contre la décision de votre hiérarchie. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
  1,99€ Seulement (Par carte bancaire)
Téléchargement Immédiat
Paiement Sécurisé

 


Conseil(s) rédactionnel(s) à votre disposition


Publicités
Crédits

Pour envoyer vos courriers, utilisez le paiement par crédits

Acheter des crédits
Liens - Plan - Aide - Conditions générales de vente - Qui sommes-nous - Mentions Légales - Avertissement - Contact - Ajouter ce site à vos favoris - FAQ - recherches fréquentes
©2004-2010 Expédimots Tous droits réservés - CNIL N° 1392700