Exemple
Votre association a une activité qui vous oblige à demander un agrément auprès de l’autorité compétente ou vous souhaitez obtenir un agrément afin de bénéficier de certains avantages dans l’’activité de votre association.
Ce que dit la loi
Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d’application du 16 août 1901.
Dans certains domaines (tourisme, sport, etc), les associations ... la suite
Notre conseil
Même si un agrément n’est pas obligatoire dans le domaine de votre association, nous vous conseillons d’en demander un car cela lui procurera des avantages et lui donnera une reconnaissance officielle. ... la suite
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