Exemple

Lettre compte epargne temps : une convention ou un accord collectif a institué dans votre entreprise un compte épargne temps. Comme vous n’aimez pas trop prendre de congés, vous décidez d’affecter une partie de vos droits sur ce compte. Vous en profiterez plus tard, soit en congé, soit en espèces sonnantes et trébuchantes.

Ce que dit la loi

Selon l’article L.227-1 du Code du travail, le compte épargne-temps (CET) a pour objet de permettre au salarié qui le désire d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de se ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite

Notre conseil

C’est l’accord instituant le CET qui fixe les conditions et les conditions d'utilisation du compte et les éléments qui sont susceptibles de l’alimenter. Passer cet accord à la loupe. Demandez en un exemplaire aux représentants du personnel. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite