Lettre
Logement
Voisinage
Lettre de demande pour accord de servitude de passage
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Exemple
Votre propriété est entourée par une autre propriété et cela vous empêche d’avoir accès à la rue. Vous pouvez, sous certaines conditions, passer par le terrain de votre voisin. Celui-ci ne peut pas, en principe, s’y opposer, mais la politesse commande de le prévenir… tout de même
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Auteur de cette lettre : Lettre de demande pour accord de servitude de passage
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Zoubida Azzouz Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.
- Voir la fiche de l'auteur -
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