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Accueil > Logement > Voisinage > Mur mitoyen > Lettre de demande d'accord pour construction sur un mur mitoyen
Lettre   Logement
Voisinage
Lettre de demande d'accord pour construction sur un mur mitoyen


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Exemple
Avec votre voisin, vous êtes propriétaire d’un mur mitoyen. Vous voulez l’utiliser pour y adosser une construction. Vous devez obtenir l’accord de votre voisin, avant le début des travaux.
 
 Auteur de cette lettre :

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

- Voir la fiche de l'auteur -



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