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Accueil > Contraventions - PV > Train, bus, métro ... > Contestation d'une amende > Lettre demandant à être exonéré du paiement d'une amende (transport)
Lettre   Contraventions - PV
Train, bus, métro ...
Lettre demandant à être exonéré du paiement d'une amende (transport)


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Exemple
C’est vrai, vous êtes dans votre tort. Mais ce PV va lourdement grever votre budget : vous pouvez tenter d’obtenir une dispense.
Ce que dit la loi
Si le PV est justifié, vous devez le payer. Dans ce cas, il vaut mieux reconnaître votre faute et demander l’indulgence pour être dispensé du paiement en faisant état de vos ... la suite
Notre conseil
Par mesure de précaution, envoyez votre lettre en recommandé avec avis de réception. ... la suite
 


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