Exemple
Vous dirigez une association et, vous devez traiter de questions urgentes et importantes. Si l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle est passée et que ces questions ne peuvent attendre la prochaine, vous avez la possibilité de convoquer ses adhérents à une Assemblée Générale Extraordinaire.
Ce que dit la loi
Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d’application du 16 août 1901.
Le Conseil d’Administration n’est aucunement obligatoire au sein ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
Nous vous conseillons d’établir un procès-verbal de chaque réunion du Conseil d’Administration. Par ailleurs, il y a lieu de vérifier si vos statuts prévoient un nombre limitatif de pouvoir par administrateur. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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