Exemple
Vous dirigez une association et, comme chaque année, vous devez convoquer ses adhérents à l’Assemblée Générale annuelle.
Ce que dit la loi
Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d’application du 16 août 1901.
Le fonctionnement de l’Assemblée Générale est défini dans ... la suite
Notre conseil
Nous vous conseillons de réunir une Assemblée Générale Ordinaire au moins une fois par an afin d’examiner les questions importantes et d’élire les membres du Conseil d’Administration. En cas de litige, le procès-verbal de chaque assemblée pourra avoir force probante. ... la suite
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