Exemple
Vous créez une association et, préalablement à la procédure de déclaration de celle-ci en préfecture ou sous-préfecture, vous devez réunir une Assemblée Générale Constitutive.
Ce que dit la loi
Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d’application du 16 août 1901.
Le fonctionnement de l’Assemblée Générale est défini dans ... la suite
Notre conseil
Nous vous conseillons de réunir une Assemblée Générale Constitutive préalablement à la déclaration de votre association en préfecture ou sous-préfecture afin qu’aucune difficulté ne puisse survenir et que vous ayez trace de tout ce qui a été décidé. ... la suite
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