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Accueil > Vie associative > Création d'une association > Assemblée Générale de constitution > Lettre de convocation à l’Assemblée Générale Constitutive (Association)
Lettre   Vie associative
Création d'une association
Lettre de convocation à l’Assemblée Générale Constitutive (Association)


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Exemple
Vous créez une association et, préalablement à la procédure de déclaration de celle-ci en préfecture ou sous-préfecture, vous devez réunir une Assemblée Générale Constitutive.
Ce que dit la loi
Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d’application du 16 août 1901. Le fonctionnement de l’Assemblée Générale est défini dans ... la suite
Notre conseil
Nous vous conseillons de réunir une Assemblée Générale Constitutive préalablement à la déclaration de votre association en préfecture ou sous-préfecture afin qu’aucune difficulté ne puisse survenir et que vous ayez trace de tout ce qui a été décidé. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre :

Isabelle Moulinet


Cette lettre a été réalisée par une juriste de formation, spécialisée en procédure, qui, après une dizaine d’années dans le département contentieux de cabinets d’avocats, a souhaité allier deux mondes qui lui sont chers : la justice et l’écriture en créant son propre Cabinet de Médiateur - Ecrivain Conseil® et en exerçant les fonctions de conciliateur de justice et de conseiller au sein de l'association UFC - Que Choisir.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils®.

- Voir la fiche de l'auteur -



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