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Accueil > Logement > Résiliation du bail > Contestation de résiliation de bail > Lettre contestant la menace de résiliation de votre bail suite à l'hébergement d'un de vos proches
Lettre   Logement
Résiliation du bail
Lettre contestant la menace de résiliation de votre bail suite à l'hébergement d'un de vos proches


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Exemple
Ayant appris que vous hébergez un proche, le bailleur prétend qu’il s’agit d’une sous-location et menace de résilier votre bail. Vous contestez cette interprétation tendancieuse.
Ce que dit la loi
Il est interdit à un locataire de sous-louer le logement sans l’accord express et écrit du bailleur. Mais certains bailleurs traquent le moindre prétexte pour tenter de reprendre le logement, surtout ... la suite
Notre conseil
Si vous hébergez un proche, inutile de donner prise au bailleur en le laissant payer directement les loyers. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre :

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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