Exemple
Vous êtes bénéficiaire d’une allocation familiale. Mais votre Caisse d’Allocations Familiales vous réclame le remboursement partiel de son montant au motif que vous ne remplissez plus toutes les conditions pour l’obtenir. Vous constatez une erreur sur le montant de vos ressources dont la CAF prétend avoir connaissance.
Ce que dit la loi
Quelle que soit l’allocation en cause, il faut vous référer au texte de base qui régit ses conditions d’attribution. En règle générale, sachez que la loi de finances actualise chaque année ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
Joignez tous les justificatifs qui permettent de démontrer quelle est l’erreur commise par la Caisse d’Allocations Familiales (copie d’une pièce d’identité, acte de naissance d’un enfant, bulletins de salaires…) et gardez en une copie. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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Démission
