Lettre contestant le refus de prise en charge de l’accident de trajet : J’ai pris connaissance de la décision de refus de prise en charge de l’accident de trajet dont j’ai été victime le [date de l’accident]. En effet, cet accident est survenu au cours de mon trajet normal que j’accomplis habituellement pour me...
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Maladie et Accident du travail
Lettre contestant le refus de prise en charge de l’accident de trajet


Exemple
vous êtes victime d’un accident sur le trajet qui vous mène de votre domicile à votre lieu de travail, vous êtes alors en arrêt de travail. Vous déclarez à la Caisse primaire d’assurance maladie votre accident qui rejette la qualification d’accident de trajet. Vous saisissez la Commission de recours amiable de cet organisme pour contester ce refus.
Ce que dit la loi
l’accident de trajet est l’accident survenu au cours du trajet normal accompli habituellement par le salarié pour se rendre de son domicile au lieu de travail et en revenir. Il ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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