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Accueil > Lettre gratuite > Assurances > Assurance voiture - moto > Malus > Lettre contestant un malus
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Assurance voiture - moto
Lettre contestant un malus


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Exemple
Ça marche un peu comme à l’école. Si vous avez été sage – c’est-à-dire que vous n’avez pas eu d’accident –, votre assureur vous offre un bon point, le bonus. Si vous avez eu un accident et que vous avez tort, c’est la punition, le malus. Votre assureur vous a infligé un malus qui vous semble trop élevé et votre prime a fait un bond. Vous lui demandez des explications.
Ce que dit la loi
Le Code des assurances l’appelle “ clause de majoration-réduction ”, mais la pratique parle de “ clause bonus-malus ”. La règle est simple : 25 % de pénalisation par accident pour ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
En cas d’accident, remplissez soigneusement le constat puisqu’il aura une conséquence sur votre bonus-malus. Si le sinistre s’avère sans suite (pas de recours de l’adversaire), vous pouvez vous prévaloir d’une circulaire en date du 18 novembre 1983 de la Direction des assurances demandant aux assureurs de ne pas appliquer de malus. Enfin, si vous n’êtes pas d’accord avec les réductions (bonus) ou ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
 
 Auteur de cette lettre : Lettre contestant un malus

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

- Voir la fiche de l'auteur -



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