ABC-Lettres.com - Lettres Types
 
 
Identification

Mot de passe oublié
Recherche
Newsletter
S'inscrire
Se désinscrire




Accueil > Lettre gratuite > Banque > Gestion du compte > Réclamations > Lettre de contestation de frais de banque
Lettre   Banque
Gestion du compte
Lettre de contestation de frais de banque


GRATUIT
Consultez, Téléchargez jusqu'à 8 000 Modèles de Lettres gratuites
Consultation et téléchargement illimités.



Exemple
Votre banque abuse vraiment. À la moindre opération, au moindre découvert, elle prélève des frais exorbitants sans vous avoir demandé votre accord. Vous l'en informez.
Ce que dit la loi
En France, les établissements bancaires ont toute liberté pour pratiquer les tarifs qu'ils désirent. Mais l’article 7 du décret n° 84-708 du 24 juillet 1984 énonce qu’ils doivent porter à la ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Si vous constatez des frais imprévus ou plus élevés que d'habitude, ne vous abstenez pas, demandez des explications au gestionnaire de votre compte. Si ces explications ne vous satisfont pas, contestez par écrit les frais qui vous ont été prélevés. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
 
 Auteur de cette lettre : Lettre de contestation de frais de banque

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

- Voir la fiche de l'auteur -



Publicités


Envoi Postal

Envoyer depuis votre ordinateur une :

Carte Postale

Lettre Simple

Lettre Recommandée

Lettre de Résiliation

FAX

Envoyer vos FAX depuis votre ordinateur

FAX

Crédits

Pour envoyer vos courriers, , utilisez le paiement par crédits

Acheter des crédits
Liens - Plan - Aide - Conditions générales de vente - Qui sommes-nous - Mentions Légales - Avertissement - Contact - Ajouter ce site à vos favoris - FAQ
©2004-2008 Expédimots Tous droits réservés - CNIL N° 1016083