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Ecole - Crèche
Votre employeur refuse vos nouveaux horaires de travail dans le cadre d’un congé parental à mi-temps ; vous contestez
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Exemple
Vous avez informé votre employeur que vous réduisez votre durée de travail pour élever votre enfant et vous lui avez proposé par la même occasion une répartition de votre nouvel horaire de travail. Il refuse votre proposition. Vous lui répondez.
Ce que dit la loi
Selon les tribunaux, la fixation de l’horaire de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur (Cour de cassation, chambre sociale, 1er avril 2003, Sté Cabanie d’Aussonne). Cependant, l’employeur ne peut ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Faites une réponse argumentée et ne braquez pas votre employeur. C’est le meilleur moyen pour arriver à un compromis acceptable. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
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Auteur de cette lettre : Votre employeur refuse vos nouveaux horaires de travail dans le cadre d’un congé parental à mi-temps ; vous contestez
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Zoubida Azzouz Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.
- Voir la fiche de l'auteur -
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