ABC-Lettres.com - Lettres Types
 
 
Identification

Mot de passe oublié
Recherche
Newsletter
S'inscrire
Se désinscrire




Accueil > Lettre gratuite > Exercer son pouvoir de direction > Mobilité et déplacement des salariés > Mutation - Transfert > Lettre de changement temporaire d’affectation d’une salariée en état de grossesse
Lettre   Exercer son pouvoir de direction
Mobilité et déplacement des salariés
Lettre de changement temporaire d’affectation d’une salariée en état de grossesse




Exemple
Une salariée enceinte, dont l’état de santé a été médicalement constaté, demande à changer d’affectation.
Ce que dit la loi
Au titre des articles L 122-25-1 et suivants du code du travail, la salariée peut demander une affectation temporaire à un autre emploi si son état de santé le nécessite. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
L’affectation dans un autre établissement est subordonnée à l’accord de la salariée. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
 
 Auteur de cette lettre : Lettre de changement temporaire d’affectation d’une salariée en état de grossesse

ABC-Lettres


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l’un est chargé de cours à l’université de Paris Panthéon Sorbonne, l’autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

- Voir la fiche de l'auteur -



Conseil(s) rédactionnel(s) à votre disposition


Envoi Postal

Envoyer depuis votre ordinateur une :

Carte Postale

Lettre Simple

Lettre Recommandée

Lettre de Résiliation

FAX

Envoyer vos FAX depuis votre ordinateur

FAX

Crédits

Pour envoyer vos courriers, , utilisez le paiement par crédits

Acheter des crédits
Liens - Plan - Aide - Conditions générales de vente - Qui sommes-nous - Mentions Légales - Avertissement - Contact - Ajouter ce site à vos favoris - FAQ
©2004-2008 Expédimots Tous droits réservés - CNIL N° 1016083