Lettre
Argent
Impôts
Lettre au centre des impôts du défunt (IRPP, taxe habitation, taxe foncière) (décès d’une personne sans conjoint survivant)
|
GRATUIT
Consultez, Téléchargez jusqu'à 8 000 Modèles de Lettres gratuites Consultation et téléchargement illimités.
|
|
Exemple
Un membre de votre famille, ne laissant aucun conjoint survivant, vient de décéder et vous devez en informer son centre des impôts.
Ce que dit la loi
Au décès d’une personne, vous devez informer le centre des impôts du domicile du défunt, afin de stopper les prélèvements jusqu’alors effectués.
S’agissant de l’IRPP, une déclaration doit être effectuée dans ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Nous vous conseillons de prévenir le centre des impôts du défunt dans le mois qui suit le décès. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
|
| |
|
Auteur de cette lettre : Lettre au centre des impôts du défunt (IRPP, taxe habitation, taxe foncière) (décès d’une personne sans conjoint survivant)
|
Isabelle MoulinetCette lettre a été réalisée par une juriste de formation, spécialisée en procédure, qui, après une dizaine d’années dans le département contentieux de cabinets d’avocats, a souhaité allier deux mondes qui lui sont chers : la justice et l’écriture en créant son propre Cabinet de Médiateur - Ecrivain Conseil® et en exerçant les fonctions de conciliateur de justice et de conseiller au sein de l'association UFC - Que Choisir. Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils®.
- Voir la fiche de l'auteur -
|
|
|
|
Conseil(s) rédactionnel(s) à votre disposition
|
|
|
|
|
Publicités
FAX
Envoyer vos FAX depuis votre ordinateur
FAX
|