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Impôts
Lettre au centre des impôts du défunt (IRPP, taxe habitation, taxe foncière) (décès d’une personne avec conjoint survivant)
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Exemple
Votre conjoint vient de décéder et vous devez en informer son centre des impôts.
Ce que dit la loi
Au décès de votre conjoint, vous devez informer le centre des impôts du domicile du défunt.
S’agissant de l’IRPP, vous devez procéder à deux déclarations :
- une déclaration doit être effectuée dans ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Nous vous conseillons de prévenir le centre des impôts du défunt dans le mois qui suit le décès. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
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Auteur de cette lettre : Lettre au centre des impôts du défunt (IRPP, taxe habitation, taxe foncière) (décès d’une personne avec conjoint survivant)
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Isabelle MoulinetCette lettre a été réalisée par une juriste de formation, spécialisée en procédure, qui, après une dizaine d’années dans le département contentieux de cabinets d’avocats, a souhaité allier deux mondes qui lui sont chers : la justice et l’écriture en créant son propre Cabinet de Médiateur - Ecrivain Conseil® et en exerçant les fonctions de conciliateur de justice et de conseiller au sein de l'association UFC - Que Choisir. Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils®.
- Voir la fiche de l'auteur -
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