ABC-Lettres.com - Lettres Types
 
 
Identification

Mot de passe oublié
Recherche
Newsletter
S'inscrire
Se désinscrire




Accueil > Lettre gratuite > Famille > CAF > Modifications > Lettre à la Caisse d’Allocations Familiales informant de la conclusion d’un PACS (PACS)
Lettre   Famille
CAF
Lettre à la Caisse d’Allocations Familiales informant de la conclusion d’un PACS (PACS)


GRATUIT
Consultez, Téléchargez jusqu'à 8 000 Modèles de Lettres gratuites
Consultation et téléchargement illimités.



Exemple
Vous venez de conclure un PActe Civil de Solidarité (PACS) et devez informer votre Caisse d’Allocations Familiales de ce changement de situation familiale.
Ce que dit la loi
La conclusion du PActe Civil de Solidarité (PACS) est régie par les dispositions de la loi n°99-944 du 15 novembre 1999, parue au Journal Officiel le 16 novembre 1999 complétée par ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Nous vous conseillons de contacter votre Caisse d’Allocations Familiales dès la conclusion du PACS afin de revoir vos droits à allocations. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
 
 Auteur de cette lettre : Lettre à la Caisse d’Allocations Familiales informant de la conclusion d’un PACS (PACS)

Isabelle Moulinet


Cette lettre a été réalisée par une juriste de formation, spécialisée en procédure, qui, après une dizaine d’années dans le département contentieux de cabinets d’avocats, a souhaité allier deux mondes qui lui sont chers : la justice et l’écriture en créant son propre Cabinet de Médiateur - Ecrivain Conseil® et en exerçant les fonctions de conciliateur de justice et de conseiller au sein de l'association UFC - Que Choisir.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils®.

- Voir la fiche de l'auteur -



Conseil(s) rédactionnel(s) à votre disposition


Envoi Postal

Envoyer depuis votre ordinateur une :

Carte Postale

Lettre Simple

Lettre Recommandée

Lettre de Résiliation

FAX

Envoyer vos FAX depuis votre ordinateur

FAX

Crédits

Pour envoyer vos courriers, , utilisez le paiement par crédits

Acheter des crédits
Liens - Plan - Aide - Conditions générales de vente - Qui sommes-nous - Mentions Légales - Avertissement - Contact - Ajouter ce site à vos favoris - FAQ
©2004-2008 Expédimots Tous droits réservés - CNIL N° 1016083