ABC-Lettres.com - Lettres Types
 
 
Identification

Mot de passe oublié
Recherche
Newsletter
S'inscrire
Se désinscrire




Accueil > Lettre gratuite > Banque > Gestion du compte > Réclamations > Lettre de réclamation de la quote-part suite à la fermeture du compte-joint
Lettre   Banque
Gestion du compte
Lettre de réclamation de la quote-part suite à la fermeture du compte-joint


GRATUIT
Consultez, Téléchargez jusqu'à 8 000 Modèles de Lettres gratuites
Consultation et téléchargement illimités.



Exemple
Le compte joint que vous possédez avec votre conjoint (ou un concubin, ou un ami…) a fait l’objet d’une saisie-arrêt pratiquée par un créancier du co-titulaire du compte. De ce fait, votre salaire se trouve bloqué. Revendiquez rapidement la part correspondant à celui-ci.
Ce que dit la loi
Les sommes figurant sur un compte bancaire peuvent en principe être saisies par un créancier, pour se payer d’une dette. Mais la saisie ne doit porter que sur les sommes appartenant ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Mariés ou concubins, soyez très vigilants face au compte joint car, en pratique, ces règles de protection (du conjoint non redevable de la dette) se révèlent délicates à appliquer. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
 
 Auteur de cette lettre : Lettre de réclamation de la quote-part suite à la fermeture du compte-joint

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

- Voir la fiche de l'auteur -



Publicités


Envoi Postal

Envoyer depuis votre ordinateur une :

Carte Postale

Lettre Simple

Lettre Recommandée

Lettre de Résiliation

FAX

Envoyer vos FAX depuis votre ordinateur

FAX

Crédits

Pour envoyer vos courriers, , utilisez le paiement par crédits

Acheter des crédits
Liens - Plan - Aide - Conditions générales de vente - Qui sommes-nous - Mentions Légales - Avertissement - Contact - Ajouter ce site à vos favoris - FAQ
©2004-2008 Expédimots Tous droits réservés - CNIL N° 1016083